Mentions légales
Qui exploite ces pages, qui répond de leur contenu, et à qui s’adresser en cas d’erreur.
Ceci est une traduction. La version qui fait foi est l’original allemand, à l’adresse vatersorgen.de/chronik/impressum.html.
Fournisseur
Informations au titre du § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG).
- Exploitant
- Dirk Peter
- Nature de l’offre
- un service d’information privé, non commercial — ni publicité, ni contenus payants, ni mise en relation pour des prestations
- dirk@vatersorgen.de
- Adresse postale
- Aucune adresse de domicile n’est publiée, volontairement. Une adresse permettant la signification est communiquée sans délai aux juridictions, aux autorités, aux avocats et aux rédactions sur simple demande par courriel.
Responsabilité éditoriale
Information au titre du § 18, al. 2, du traité interétatique allemand sur les médias (MStV).
- Responsable
- Dirk Peter, joignable à l’adresse dirk@vatersorgen.de
- Objet
- Documentation de sa propre procédure devant le tribunal aux affaires familiales, ainsi que contributions au débat public sur le droit allemand de l’enfance et de la famille.
Le site ne poursuit aucun but commercial. Il sert à la défense d’intérêts légitimes et à la liberté d’expression et de la presse au titre de l’article 5, alinéa 1, de la Loi fondamentale allemande.
À propos du contenu
D’où viennent les informations, et ce dont on répond.
La chronique est générée automatiquement à partir de documents originaux de la propre procédure de l’exploitant. Chaque information peut être ramenée à une pièce datée ; rien n’est estimé et rien n’est reconstitué. Là où une lecture est proposée et non une mesure effectuée, cela est signalé sur place.
Le nom et l’adresse de la mère ont été retirés des titres, des textes intégraux et des fichiers PDF. Des dates de naissance des parents, seule l’année subsiste. Les agents publics, les juridictions, les numéros de dossier et les experts commis sont nommés dans leur fonction professionnelle — dans cette mesure, le compte rendu ne concerne que la sphère sociale.
Les liens externes ont été vérifiés lors de leur ajout. Seuls les exploitants des sites tiers répondent de leur contenu ; sans indices concrets, il n’y a pas de contrôle continu.
Droit de réponse et corrections
Le chemin court, avant qu’il ne devienne long.
Toute personne nommée ici qui estime une information inexacte recevra une réponse. Merci d’écrire par courriel en indiquant le passage concerné et — si elle existe — la pièce qui le contredit.
Les informations dont l’inexactitude est établie sont rectifiées ou retirées sans délai, de façon visible et datée. Un droit de réponse au titre du § 20 MStV est publié avec la même mise en forme.
Droit d’auteur
Utilisation par les rédactions.
Les textes, graphiques et analyses de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Pour rendre compte de l’affaire, la citation et la reproduction des analyses sont expressément autorisées, sous réserve de mentionner la source « vatersorgen.de/chronik ».
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Règlement des litiges
Médiation de la consommation.
Il n’existe ni obligation ni volonté de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Aucune relation contractuelle ne naît par ce site.
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